Aller au contenu principal
Formation RCR etSecourisme Nova Scotia
FormationsArticlesGlossaireNous joindreSe connecter
  1. Accueil
  2. Loi du bon samaritain

Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Nouvelle-Écosse

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Volunteer Services Act, RSNS 1989, c 497 (loi sur les services bénévoles).
Portee de la protection Le bénévole (personne non rémunérée qui prête assistance) n'est pas responsable des dommages résultant de ses actes ou omissions, sauf en cas de négligence grave ou d'inconduite volontaire ou criminelle. Vise à encourager l'aide d'urgence volontaire.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Volunteer Services Act, art. 4B: le bénévole n'est pas responsable des dommages résultant de l'usage d'un défibrillateur externe automatisé, sauf négligence grave ou inconduite volontaire (protection explicite des DEA).
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

En Nouvelle-Écosse, la Volunteer Services Act protège le bénévole — c'est-à-dire toute personne non rémunérée qui prête assistance — contre la responsabilité pour les dommages résultant de ses actes ou omissions, sauf en cas de négligence grave ou d'inconduite volontaire ou criminelle. La loi va jusqu'à viser expressément les défibrillateurs : son article 4B écarte toute responsabilité pour les dommages liés à l'usage d'un DEA, dans les mêmes limites. C'est l'une des rares provinces à nommer explicitement le défibrillateur dans son texte protecteur.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

En Nouvelle-Écosse, aucune loi n'oblige à intervenir : porter secours reste un geste volontaire, dicté par la conscience. Mais en nommant explicitement le DEA dans sa loi, la province envoie un signal sans ambiguïté : elle veut que les gens agissent, et elle lève d'avance l'obstacle de la peur juridique. Ce cadre rassurant n'attend plus qu'une chose de vous : la compétence.

Pourquoi la formation est essentielle

Si la Nouvelle-Écosse a pris soin de protéger nommément l'usage des DEA, c'est parce que ces appareils sauvent — à condition qu'une main formée les mette en marche. Lors d'un arrêt cardiaque, chaque minute sans réanimation retranche environ 10 % aux chances de survie, et le témoin est presque toujours là avant l'ambulance. En apprenant la RCR et le DEA, vous devenez ce premier maillon capable de renverser le cours des choses. C'est un savoir modeste à acquérir, immense le jour où il compte.

Voir nos cours

Nos formations

  • Professionnels de la santé
  • Grand public
  • Petite enfance
  • Milieu scolaire

Ressources

  • Glossaire médical
  • Protocoles d'intervention
  • Foire aux questions
  • Centre d'aide
  • Nos régions
  • Bibliographie
  • Articles
  • Approche Primaire

Organisation

  • Organisations
  • À propos
  • Mission et valeurs
  • Lignes directrices
  • Contact

Légal et conformité

  • Exigences en milieu de travail
  • Loi du bon samaritain
  • Exigences en petite enfance
  • Reconnaissance des cours en ligne
  • Reconnaissance par les pros de la santé
  • Milieux d’hébergement de soins
  • Familles d’accueil

Suivez-nous

Politique de confidentialitéPolitique de remboursementTermes et conditionsPolitique de cookies
© 2026 First Aid & CPR Nova Scotia
Opéré par Folio Systems Inc. (https://foliosystems.ca)